directeur du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales du Sénat. Chevalier du 15 novembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

directeur du secrétariat général de la présidence au Sénat. Chevalier du 21 juillet 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

président de la commission instituée par le présent arrêté

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel. Grand officier du 19 janvier 1998

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand'croix

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la Légion d'honneur

directeur de service au Sénat ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

membre du Conseil constitutionnel

à compter de la date de leur réception

A la dignité de grand officier

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

administrateur des services du Sénat; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Relations avec le Sénat

rapatriés -

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

premier avocat général à la Cour de cassation